McDonald : USA-McDonald's visé en tant que tel par l'inspection du travail
20/12/2014 | 01:23
L'inspection du travail aux Etats-Unis a engagé une procédure contre McDonald's et certains de ses restaurants franchisés, une décision attendue mais qui pourrait avoir de grandes implications sur le plan juridique.
Le National Labour Relations Board (NLRB) a identifié 78 dossiers dans lesquels des salariés de McDonald's ont été limogés ou ont subi des intimidations en raison de leurs efforts pour se doter de représentants syndicaux ou de leur participation à un mouvement national de revendication pour de meilleurs salaires.
Ces affaires seront examinées par la justice administrative à partir de mars 2015. Les décisions seront susceptibles d'appel puis d'un recours devant les tribunaux fédéraux.
McDonald's, première chaîne de restauration au monde, a annoncé qu'elle-même et les franchises visées contesteraient les accusations à leur encontre.
La décision prise vendredi par l'inspection du travail américaine n'est que la première étape d'une longue procédure mais elle pourrait aboutir à un changement de conception de la relation qui unit aux Etats-Unis les sociétés-mères à leurs franchises, gérées comme des entités indépendantes.
Richard Griffin, conseiller général du NLRB, souligne ainsi dans un communiqué qu'il s'agit dans cette procédure de considérer McDonald's comme le "co-employeur" des salariés de ses restaurants franchisés, ce qui engage sa responsabilité en cas d'infraction à la loi.
Jusqu'à présent, les entreprises ayant recours au système des franchises étaient dégagées d'une telle responsabilité. Depuis une trentaine d'années, le NLRB considérait que les sociétés-mères pouvaient être considérées comme des co-employeurs uniquement si elles étaient impliquées dans les procédures d'embauche et la fixation des salaires. (Daniel Wiessner; Bertrand Boucey pour le service français)
Le National Labour Relations Board (NLRB) a identifié 78 dossiers dans lesquels des salariés de McDonald's ont été limogés ou ont subi des intimidations en raison de leurs efforts pour se doter de représentants syndicaux ou de leur participation à un mouvement national de revendication pour de meilleurs salaires.
Ces affaires seront examinées par la justice administrative à partir de mars 2015. Les décisions seront susceptibles d'appel puis d'un recours devant les tribunaux fédéraux.
McDonald's, première chaîne de restauration au monde, a annoncé qu'elle-même et les franchises visées contesteraient les accusations à leur encontre.
La décision prise vendredi par l'inspection du travail américaine n'est que la première étape d'une longue procédure mais elle pourrait aboutir à un changement de conception de la relation qui unit aux Etats-Unis les sociétés-mères à leurs franchises, gérées comme des entités indépendantes.
Richard Griffin, conseiller général du NLRB, souligne ainsi dans un communiqué qu'il s'agit dans cette procédure de considérer McDonald's comme le "co-employeur" des salariés de ses restaurants franchisés, ce qui engage sa responsabilité en cas d'infraction à la loi.
Jusqu'à présent, les entreprises ayant recours au système des franchises étaient dégagées d'une telle responsabilité. Depuis une trentaine d'années, le NLRB considérait que les sociétés-mères pouvaient être considérées comme des co-employeurs uniquement si elles étaient impliquées dans les procédures d'embauche et la fixation des salaires. (Daniel Wiessner; Bertrand Boucey pour le service français)
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