La Cour suprême annule les droits de douane "réciproques" de Trump
La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi les droits de douane dits "réciproques" de Donald Trump instaurés en avril dernier à l'encontre de la plupart des partenaires commerciaux de Washington.
La plus haute juridiction des Etats-Unis a estimé à 6 voix contre 3 que le président américain n'avait pas le droit d'invoquer une loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès.
Le président de la Cour suprême, le conservateur John Robert écrit dans l'arrêt que "le président doit 'démontrer une autorisation claire du Congrès' pour justifier son affirmation extraordinaire du pouvoir d'imposer des droits de douane'', reprenant les termes d'une décision antérieure.
"Il ne le peut pas", souligne-t-il.
Cette décision fait suite à un recours déposé par des entreprises touchées par les droits de douane et par 12 États américains, la plupart à majorité démocrate, contre l'utilisation sans précédent de cette loi.
La décision de la Cour suprême, qui provoque un immense casse-tête commercial et juridique, constitue aussi un revers politique de taille pour Donald Trump.
Son administration n'a pas communiqué de données sur les droits de douane depuis le 14 décembre mais les économistes du Penn-Wharton Budget Model ont estimé vendredi que le montant perçu grâce à ces surtaxes s'élevait à plus de 175 milliards de dollars.
Ce montant devrait vraisemblablement être remboursé en vertu de la décision de la Cour suprême.
Sur les marchés, les Bourses européennes amplifient leurs gains après la décision de la Cour suprême, tandis que le dollar cède du terrain face à un panier de devises et les rendements obligataires américains progressent.
"La décision contre les droits de douane devrait, selon les prévisions générales, stimuler les marchés boursiers américains et mondiaux. La fin de l'incertitude commerciale pourrait profiter aux secteurs cycliques et dépendants des importations, tels que le matériel informatique (y compris les semi-conducteurs, bien que ceux-ci soient très probablement inclus dans les droits de douane sectoriels), le commerce de détail et l'industrie", signale Rob Burdett, de NedGroup Investment.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire