Portugal Telecom SGPS SA
17/01/2015 | Communiqué de presse
Rate Notes PT fixes 2012/2016 - Paiement d'Intérêts
distribué par noodls sur 16/01/2015 00:42
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Portugal Telecom SGPS SA ("PT") informe les détenteurs de PT EUR 400.000.000 6,25 pour cent. Venant à échéance en 2016 (ISIN PTPTCYOM0008) que l'intérêt suivante relative à la question mentionnée sera versé à partir du 27 Janvier, 2014 comme suit (par Montant de Calcul de l'Euro 1.000,00):
Impôt des sociétés IRC 25% (*) | L'impôt des particuliers IRS 28% (*) | |
Intérêt brut | Eur31.2500 | Eur31.2500 |
Impôts sur les bénéfices | Eur7.8125 | Eur8.7500 |
Intérêt Net | Eur23.4375 | Eur22.5000 |
(*) Les taux d'imposition à la source mentionnée ci-dessus, lorsque la retenue est due, sont appliquées en conformité avec les informations fournies dans le prospectus. Le taux de la retenue d'impôt sera porté à 35% lorsque les intérêts sont remboursés ou mis à disposition: a) sur les comptes au nom d'un ou plusieurs propriétaires mais pour le compte de tiers non identifiés (sauf si le bénéficiaire effectif est identifié, auquel cas la taux correspondant est applicable); b) aux non-résidents qui sont domiciliés dans des juridictions de la liste noire (comme prévu par l'arrêté ministériel n. 150/2004 du 13 Février). Aux fins de bénéficier d'une exonération de l'impôt ou la réduction du taux de retenue à la source retenue, les titulaires doivent prouver leur statut fiscal avant l'institution financière dans lequel les notes sont des marques respectives.
L'agent payeur désigné à cet effet est Citibank International PLC, Sucursal em Portugal (Direction exercice au Portugal). Les montants correspondants seront versés conformément aux documents d'émission et conformément aux termes de l'article 53 du règlement n °. 3/2000 et aucune circulaire. 1/2000, deux Interbolsa.
Cette déclaration est conformément aux termes et aux fins des articles 249 de la Securities portugaise Code et 7 du règlement CMVM pas. 5/2008.
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Contacts: Nuno Vieira, Directeur des Relations Investisseurs de Tél:. +351 21 500 1701 Fax: +351 21 500 0800
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